1. Champ d’application
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations de fourniture de mobilier professionnel conclues par Bureau Système auprès de ses clients professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, collectivités).
  2. Devis et Commandes
    Toute commande devient ferme et définitive après acceptation expresse et écrite du devis par le client, assortie le cas échéant du versement de l’acompte convenu.
  3. Tarifs et Modalités de paiement
    Les prix des marchandises sont indiqués en euros hors taxes (HT), soumis au taux de TVA en vigueur ainsi qu’à l’éco-contribution légale mobilier. Les modalités de règlement sont précisées sur le devis ou la facture correspondante.
  4. Livraison et Montage
    Les livraisons sont effectuées principalement en régions PACA et Rhône-Alpes aux adresses convenues lors de la commande. Les marchandises sont livrées assemblées ou montées sur site selon les termes prévus au devis. Le client est tenu de vérifier l’état des colis et du matériel au moment de la livraison et d’émettre des réserves circonstanciées sur le bon de livraison si nécessaire.
  5. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
    Les mobiliers et fauteuils bénéficient de la garantie constructeur selon les conditions spécifiées sur chaque fiche technique (généralement 1 an sur les mécanismes pour un usage standard, hors usure normale de la tapisserie). Notre service après-vente intervient directement pour assurer le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses sous garantie.